CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.signorinitartufi.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : hello@signorinitartufi.fr

 Le site www.signorinitartufi.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
SAS au capital de 10 000 €

Société ST FRANCE
SIRET 801 647 793
Adresse : 16, allée Charles Nungesser, 06210 Mandelieu la Napoule

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.signorinitartufi.com

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.signorinitartufi.com

Les photos des articles en vente sur le site www.signorinitartufi.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.signorinitartufi.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Pour les commandes supérieur à 50€00 en France les frais de livraison sont compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos nouveautés ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.signorinitartufi.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Ajoutez les articles à votre panier.
2- Remplissez le formulaire de commande.
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Commander », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Signorini TARTUFI.
5- Suivez les instructions du serveur monétique de nos partenaires Stripe ou Paypal pour régler votre commande Signorini TARTUFI. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Signorini TARTUFI pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement, par compte PayPal ou via Stripe.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa (tous les pays), Mastercard (tous les pays) , American Express (tous les pays sauf Brésil et Malaisie) , Discover & Diners (Etats-Unis uniquement) , China UnionPay (Etats-Unis uniquement) , Japan Credit Bureau (Australie, Canada, Japon, Nouvelle Zélande & Etats-Unis , Interac (Canada uniquement).

Les autres cartes de crédit ne sont pas acceptées mais peuvent éventuellement être ajoutées à un compte PayPal, après quoi vous pouvez payer votre commande sur notre site web en utilisant PayPal. Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Stripe est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.signorinitartufi.com.
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Signorini TARTUFI à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Stripe, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour toute commande passée sur www.signorinitartufi.com nous nous engageons à préparer votre commande en 72h maximum 10 jours ouvrés pour que celle ci soit expédiée et reçue.

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :
– Colissimo pour une livraison en France métropolitaine et Corse
– Colissimo international pour une livraison à l’étranger.

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Signorini TARTUFI. Le Service Relation Client Signorini TARTUFI prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de Signorini TARTUFIhello@signorinitartufi.fr qui les informera de l’état de traitement de leur commande.

Si la commande a été envoyée, Signorini TARTUFI fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqués ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société Signorini TARTUFI par le biais du Service Relation Client de Signorini TARTUFI qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient d’une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société Signorini TARTUFI.

Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Signorini TARTUFI avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Signorini TARTUFI de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société Signorini TARTUFI. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de Signorini TARTUFIhello@signorinitartufi.fr et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à cette adresse : hello@signorinitartufi.fr
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Signorini TARTUFI. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : 16, allée Charles Nungesser, 06210 Mandelieu la Napoule.

​Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :

  • le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge.
  • le produit est retourné pour un motif qui incombe à Signorini TARTUFI : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.​

Des frais de douane peuvent être appliqués et sont à la charge du client pour une réception dans les pays hors UE et dans les DOM-TOM. 

Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, votre colis retour ne pourra malheureusement plus être pris en compte et vous sera réadressé. 

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.signorinitartufi.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour lui seront offert. Dans le cas où le client déciderait de procéder à plusieurs envois, les frais de retour à partir du 2ème envoi seront à la charge du client.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés du bordereau de retour (fourni sur demande en se connectant sur notre portail retour) soigneusement rempli, à l’adresse suivante :

Signorini TARTUFI

16, ALLEE CHARLES NUNGESSER

06210 MANDELIEU LA NAPOULE

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, Signorini TARTUFI ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, Signorini TARTUFI remboursera au client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 6 mois sur le site, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls l’échange ou l’avoir seront autorisés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société SIGNORINI TARRTUFI les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@signorinitartufi.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.signorinitartufi.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société Signorini TARTUFI ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
La société Signorini TARTUFI gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.signorinitartufi.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client Signorini TARTUFI.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société Signorini TARTUFI, s’adresser par courriel à l’adresse suivante hello@signorinitartufi.fr

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque Signorini TARTUFI, et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de Signorini TARTUFI. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email au service client de Signorini TARTUFI : hello@signorinitartufi.fr

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque “Signorini TARTUFI”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Signorini TARTUFI. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société Signorini TARTUFI, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Signorini TARTUFI et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Signorini TARTUFI et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

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