CGV

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de ST France et Signorini TARTUFI, www.signorinitartufi.com, conclues entre une personne physique non commerçante et la société ST France.

La société ST France est une sas dont le siège social est situé 16 Boulevard du Soleil 06400 Cannes et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 539 329 565.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

La société ST France se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.


  1. L’offre Signorini TARTUFI
  2. Disponibilité des articles 
  3. Validation de votre commande
  4. Participation aux frais d'envoi et de traitement  
  5. Conditions de règlement  
  6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison 
  7. Droits et taxes, douanes 
 8. Garanties légales et applicables, droit de rétractation 
 9. Sécurisation et confidentialité 
 10. Propriété intellectuelle 
 11. Juridiction compétente   

I. L'offre Signorini TARTUFI 

Durée de validité 

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Conseils de conservation

Nous vous conseillons : *De les entreposer dans un local sec et frais. *De ne jamais ouvrir une boîte fuitée ou bombée mais nous la retourner. Elle vous sera remplacée ou remboursée et ce, sans autre frais. *De conserver au réfrigérateur les semi-conserves ou produits fragiles que vous consommerez dans le délai précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes vous apportera des précisions très utiles en particulier la préparation ou la présentation de nos spécialités.

Étendue territoriale 

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. 
Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors Europe, les spiritueux ,en particulier, ne sont pas expédiés hors de certaines zones.

Prix des articles 

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. SIGNORINI TARTUFI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.​

II. Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). 
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.​

III. Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Les données enregistrées par www.signorinitartufi.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.signorinitartufi.com et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV. Participation aux frais d'envoi et de traitement

Envois en France
·    Colissimo Standard : la participation est de 7 €, au delà de 50 € d'achats les frais d’envoi sont offerts.

 Envois à l’Etranger 

  • INTERNATIONAL hors europe

 

LA PARTICIPATION EST DE:

-     22 € ENTRE         0 g -    500 g

-     27 € ENTRE    500 g -  1000 g

-     37 €  ENTRE 1000 g -  2000 g

-     50 € ENTRE 2000 g - 4000 g

  • FÉDÉRATION RUSSE

la participation est de: 25 € pour une expédition standard

  • ROYAUME UNI

la participation est de: 15 € pour une expédition standard

  
V. Conditions de règlement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Nous acceptons le règlement par Paypal, via notre système de sécurisation, 


VI. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison​

Pour tout envoi en France :

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en : 
·    48 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti)

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement

Pour tout envoi à l’étranger :

Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks). 

Délais de livraison: 


-Pour les envois Colissimo à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l'intérieur des DOM et collectivités territoriales d'Outre-mer, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables).
 

-Pour les envois Colissimo vers l'Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination.

-Pour les envois Colissimo vers l'international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce calculateur de délai à l'international.

Signorini TARTUFI n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Au moment de la livraison de votre commande (c’est à dire à la remise en main propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.


VII. Droits et taxes, douanes

A – TVA​

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).


B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS IMPORTATION​

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Signorini TARTUFI.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.​

VIII. Garanties légales, droit de rétractation

Garanties légales, droit de rétractation​

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Signorini TARTUFI bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@signoriniartufi.com

Téléphone : 0033 (0)492.977.932  du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Courrier :
ST FRANCE - SERVICE CLIENT
16 Boulevard du soleil 06400, Cannes - 
France

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@signorinitartufi.com

Téléphone : 0033 (0)492.977.932  du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.



Courrier :
ST FRANCE - SERVICE CLIENT
16 Boulevard du soleil 06400, Cannes - France

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Signorini TARTUFI. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :
Signorini TARTUFI
16 Boulevard du soleil 06150, Cannes

France

Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :


·    le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, frais de retour à votre charge.


·    le produit est retourné pour un motif qui incombe à Signorini TARTUFI : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.


Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité.
Dans le cas d'un remboursement INTERNET: LE REMBOURSEMENT SE FAIT SUR LE MODE DE MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ LORS DE LA COMMANDE. 
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par Signorini TARTUFI.

Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.​

IX. Sécurisation et confidentialité :​

Sécurisation​

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles​

Signorini TARTUFI attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. 

Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel.

Droit d’accès et rectification :​

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : contact@signorinitartufi.com
par courrier : ST FRANCE, 16 Boulevard du soleil, 06400 Cannes - France

Prospection par courrier électronique :​

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Données collectées à l'occasion de la consultation du site :

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.

Autres informations :

Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, Signorini TARTUFI respectera votre souhait.
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de clients Signorini TARTUFI ne sont pas stockées dans la base de données.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :


Par courrier électronique - contact@signorinitartufi.com
Par courrier classique - ST FRANCE 16 Boulevard du Soleil 
06400 Cannes - France 

Signorini TARTUFI s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. 

X. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet www.signorinitartufi.com, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société ST FRANCE.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.​

XI. Juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :


E-mail : contact@signorinitartufi.com

Téléphone : 0033 (0)492.977.932  du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

A défaut de solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société ST FRANCE "Signorini TARTUFI" est établi.

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