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CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

 

1 – PRÉAMBULE
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société ST FRANCE, société par Actions Simplifiée, au Capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 16, allée Charles Nungesser, 06210 Mandelieu la Napoule, identifiée sous le numéro SIRET 539 329 565 00201, propose un programme de fidélisation à sa clientèle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de ST FRANCE et de ses clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité. Pour plus amples informations, contacter hello@signorinitartufi.com.

2 – OBJET DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ 
Le programme de fidélité Signorini TARTUFI a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses adhérents un certain nombre d’avantages préférentiels.

3 – PÉRIMÈTRE DE VALIDITÉ DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Signorini TARTUFI
Utilisable uniquement en magasin si création compte client en magasin ou uniquement sur signorinitartufi.com si création de compte sur signorinitartufi.com

4 – CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Signorini TARTUFI
Le programme de fidélité Signorini TARTUFI est accessible dès la création du compte client et sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales.

Le programme de fidélité est uniquement accessible aux particuliers.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un email valide et/ou un numéro de téléphone portable valide.

ST FRANCE se réserve la possibilité de procéder, à tout moment, à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou les coordonnées des candidats à l’adhésion.

 5 – CONTENU DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Signorini TARTUFI
Le programme de fidélité Signorini TARTUFI permet à chaque adhérent de cumuler des points et ainsi les transformer en bon d’achat, remplissant les conditions détaillées à l’article 3, après identification de son compte client.

1. « Euros cagnotte » et bons d’achat

a. Cumul des « euros cagnotte »

Le cumul des « euros cagnotte » suppose l’identification préalable de l’adhérent. L’adhérent peut présenter sa carte de fidélité Signorini TARTUFI ou indiquer son nom prénom et le cas échéant son adresse email ou son numéro de téléphone portable en Magasins.
Le cumul des « euros cagnotte » est ensuite opéré à chaque achat.
Le décompte des points est opéré selon le barème en vigueur. Le barème actuel est de 1 point pour 1 € d’achat effectué en Magasins et sur signorinitartufi.com.

Signorini TARTUFI pourra modifier le barème de points à tout moment. L’information relative à la modification de barème sera indiquée sur le compte fidélité de l’adhérent.
Les points validés sont disponibles immédiatement après l’achat pour les achats réalisés en Magasins, sauf indisponibilité technique. Pour les achats réalisés sur le Site Internet, les points sont disponibles au moment de l’expédition complète de la commande.
Pour les commandes effectuées en Magasin, les points sont disponibles au moment de la livraison des marchandises.
Les points émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles.

 b. Durée de validité des « euros cagnotte »

Les points sont valides pendant 12 mois à compter de l’achat effectué sur le compte fidélité du client. Si les points ne sont pas utilisés pendant les 12 mois à compter de l’achat effectué, le solde des points sera automatiquement remis à zéro.  Le cumul des points est arrondi à l’euro supérieur et prend en compte le montant des achats payés par l’adhérent, nets de remise et d’escompte.
Si un adhérent n’a pas pu justifier son appartenance au programme de fidélité, il pourra se rendre au Service Clientèle des Magasins dans un délai maximum de 30 jours pour faire valoir ses droits de points sur présentation du ticket de caisse.

c. Génération de bon(s) d’achat

À chaque palier de 150 points cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 5 € sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent.
Ce bon d’achat sera disponible immédiatement sur le compte fidélité.

d. Utilisation de bon(s) d’achat

Le bon d’achat permet à l’adhérent de régler ses achats dans tous les Magasins et sur le Site Internet. L’utilisation des bons d’achat est limitée à 10 par mois. Les bons d’achat sont cumulables entre eux lors de l’utilisation – dans la limite de 10 bons sur le même ticket de caisse. Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros. Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué. Un paiement par bon(s) d’achat peut être complété par tout autre moyen de paiement (carte cadeau, espèce, règlement par carte bancaire). L’utilisation des bons d’achat se fait sur présentation de la carte de fidélité virtuelle ou physique de l’adhérent. Une pièce d’identité en cours de validité peut vous être demandée.

e. Annulation de points et de bon(s) d’achat

Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité de l’adhérent.
Pour les achats effectués en Magasins, en cas de remboursement d’un article acheté en Magasins et ayant permis l’obtention d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, si le ou les bon(s) d’achat générés n’ont pas été utilisés, ils seront automatiquement annulés. Si les bons ont été utilisés, le compte fidélité sera décrémenté du nombre de points correspondant au montant de l’article rendu.
De ce fait, le solde de points cumulés sur le compte fidélité pourra être négatif. Tant que le solde de points d’un adhérent est négatif, les bons d’achat ne seront pas générés. Les bons d’achats d’ores-et déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points.
En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en carte(s) cadeau(x). Les bons d’achat ne seront pas recrédités sur le compte de fidélité. En cas de retour d’un article acheté sur le Site Internet, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, les bons seront recrédités automatiquement sur le compte de l’adhérent avec les conditions d’origine (valeur et date de validité) sauf si le montant à rendre est inférieur au montant du ou des bon(s) d’achat, dans ce cas le remboursement se fera avec le moyen de paiement d’origine. Si la date de validité du bon d’achat est expirée au moment du remboursement, le bon d’achat ne sera pas recrédité sur le compte de l’adhérent, et le montant du bon ne pourra être remboursé par aucun autre moyen.
Tout point indûment perçu par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par ST FRANCE.

En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en avoir(s). Les bons d’achat ne seront pas recrédités sur le compte de fidélité.
Tout « euro fidélité » indûment cumulé par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par ST FRANCE.

6 – DURÉE DE L’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Signorini TARTUFI

Dans l’hypothèse où l’adhérent ne fait pas usage du programme de fidélité pendant 3 ans, il ne recevra plus d’e-mail de sollicitations commerciales de la part de ST FRANCE.

Si un adhérent souhaite résilier son contrat d’adhésion au programme de fidélité, il lui suffit d’en faire la demande au Service Clientèle des Magasins ou par email hello@signorinitartufi.com

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion de ST FRANCE, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement.
Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par ST FRANCE.

7 – MODIFICATION / ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Signorini TARTUFI

Le programme de fidélité Signorini TARTUFI pourra être modifié, suspendu, supprimé en tout ou partie sans préavis.

Signorini TARTUFI pourra notamment modifier son barème de points à tout moment.
Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. En cas d’arrêt du programme de fidélité, Signorini TARTUFI informera ses adhérents par une information en Magasins ou par une communication dédiée.

9 – ANOMALIE / DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Signorini TARTUFI

ST FRANCE ne pourra pas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité indépendantes de sa volonté ou pouvant porter sur les avantages dont les adhérents auraient bénéficié, et ce, quelle que soit la cause de ces anomalies.

10 – RESPONSABILITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. ST FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

11 – INVALIDITÉ PARTIELLE – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. ST FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

12 – LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité  Signorini TARTUFI fait foi.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

 

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